Reçus fiscaux et promesses
Une question fréquente en début d'usage : « Quel montant figure sur le reçu fiscal d'une promesse partiellement payée ? ». Cette page pose la règle fondamentale et toutes ses conséquences.
Règle fondamentale
Un reçu fiscal porte toujours sur le montant EFFECTIVEMENT VERSÉ, jamais sur le montant total promis.
Quand un donateur s'engage sur une promesse de 1 800 € et paye 150 € ce mois-ci, il ne reçoit pas un reçu fiscal de 1 800 € : il reçoit un reçu de 150 €. C'est logique : la déduction fiscale porte sur les sommes réellement versées dans l'année, pas sur les intentions.
Conséquences pratiques
Plusieurs paiements = plusieurs reçus distincts
Une promesse de 1 800 € honorée en 12 mensualités de 150 € génère 12 reçus fiscaux de 150 € chacun (sauf consolidation annuelle — voir plus bas).
| Mois | Paiement | Reçu fiscal émis |
|---|---|---|
| Janvier | 150 € | Reçu n° 001 — 150 € |
| Février | 150 € | Reçu n° 002 — 150 € |
| … | … | … |
| Décembre | 150 € | Reçu n° 012 — 150 € |
| Total annuel | 1 800 € | 12 reçus = 1 800 € déductibles |
Le donateur joint ces 12 reçus à sa déclaration d'impôts.
Un paiement multi-promesse = un seul reçu global
Si un donateur paye plusieurs promesses en un seul versement (Attribuer un paiement à plusieurs promesses), il reçoit un seul reçu global qui regroupe les ventilations :
Chèque de 800 € → Reçu n° 057 — 800 € (ventilé : 500 € Gala + 300 € Rosh Hashana)
Avantage : un seul document pour le donateur, plus simple à archiver.
Promesse non payée = aucun reçu fiscal
Une promesse non honorée ne génère aucun reçu fiscal. La somme promise n'est pas déductible pour le donateur tant qu'elle n'est pas effectivement versée. C'est l'argument de bon sens (et la règle légale) : on ne déduit pas une intention, on déduit un versement réel.
Calendrier d'émission
| Quand le reçu est-il émis ? |
|---|
| Au moment de la validation du paiement, automatiquement, si l'option « Générer un reçu fiscal » est cochée |
| Ajout après coup possible si oublié — voir Reçus fiscaux du module Paiements |
Délai typique : quelques secondes pour la génération du PDF, quelques minutes pour l'envoi par email au donateur.
Cas particuliers
Donateur entreprise
Si la promesse est au nom d'une personne morale (contact de type Professionnel avec raison sociale et identifiant d'entreprise), tous les reçus émis porteront le nom de l'entreprise.
Don en nature
Si un paiement attribué à une promesse est un don en nature (mobilier, prestation, temps), le reçu fiscal pour don en nature suit des règles spécifiques. Vérifiez avec votre expert-comptable la valorisation et la déductibilité.
Promesse couverte par un abonnement récurrent
Chaque prélèvement automatique d'un abonnement récurrent qui couvre une promesse génère un reçu fiscal individuel. Le donateur peut donc recevoir 12 reçus dans l'année pour un seul engagement initial.
Remboursement d'un paiement
Si vous remboursez un paiement qui avait honoré une promesse :
| Élément | Comportement |
|---|---|
| Reçu fiscal du paiement remboursé | Annulé automatiquement |
| Apparition dans les reçus annulés | Visible dans la déclaration fiscale |
| Solde de la promesse | Remonte du montant remboursé (la promesse repasse en En cours) |
| Autres reçus de la même promesse | Intactes (chaque reçu est indépendant) |
Suppression d'un paiement
La suppression d'un paiement manuel a les mêmes conséquences : annulation du reçu correspondant, solde de la promesse remonté.
Et si je veux émettre un reçu fiscal annuel récapitulatif ?
C'est précisément l'objet de la Déclaration fiscale annuelle du module Mon compte : un export consolidé de tous les reçus émis sur une année, formaté pour la transmission à l'administration fiscale et pour les besoins de la déclaration personnelle du donateur.
Bonnes pratiques
| Bonne pratique | Pourquoi |
|---|---|
| Activer le reçu fiscal à chaque paiement par défaut | Évite les oublis et les demandes ultérieures |
| Vérifier l'éligibilité du donateur une fois pour toutes (email + montant minimum) | Garantit que le reçu sera bien généré |
| Sensibiliser les donateurs au principe « 1 paiement = 1 reçu » | Évite les questions « pourquoi je n'ai pas reçu un reçu de 1 800 € ? » |
| En fin d'année, consulter la déclaration fiscale pour vérifier la cohérence | Détecter rapidement les anomalies |
Aller plus loin
- Reçus fiscaux (module Paiements) — règles complètes
- Déclaration fiscale annuelle
- Attribuer un paiement à une promesse
- Promesses récurrentes — cas particulier des abonnements