Déclaration fiscale annuelle
La déclaration fiscale annuelle est l'obligation légale de communiquer à l'administration fiscale le montant total et le nombre de reçus fiscaux émis par votre association au cours de l'année. Unisoft prépare ce rapport automatiquement.
Accéder au rapport
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Ouvrir le module Paiements
Barre latérale → Paiements.
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Sélectionner « Déclaration fiscale »
L'onglet affiche le rapport annuel des reçus fiscaux.
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Choisir l'année
Sélectionnez l'année fiscale concernée dans le sélecteur en haut de page. Par défaut, l'année en cours est affichée.
Comprendre le rapport
Le rapport est structuré en quatre sections.
Informations générales
| Indicateur | Description |
|---|---|
| Nombre total de reçus | Tous les reçus fiscaux émis dans l'année (actifs + annulés) |
| Numéro maximal attribué | Le plus grand numéro de reçu fiscal utilisé (utile pour le contrôle administratif) |
| Montant total déclaré | Somme des montants de tous les reçus fiscaux actifs |
Reçus des particuliers
Statistiques pour les reçus fiscaux émis à des personnes physiques (membres, donateurs individuels) :
- Nombre de reçu fiscal particuliers
- Montant cumulé des dons aux particuliers
C'est ce montant qui doit être déclaré dans la case principale de la déclaration fiscale annuelle.
Reçus des sociétés
Statistiques pour les reçus fiscaux émis à des entreprises (mécénat d'entreprise) :
- Nombre de reçu fiscal entreprises
- Montant cumulé des dons des entreprises
À déclarer séparément dans la rubrique mécénat d'entreprise.
Reçus annulés
Liste des reçus fiscaux invalidés au cours de l'année (suite à un remboursement, une erreur de saisie, une modification) :
- Date d'annulation
- Numéro du reçus annulés
- Lien vers le reçu fiscal de remplacement (s'il y en a un)
Multi-organisations
Si votre compte gère plusieurs organisations virtuelles (par exemple une association principale + une fondation distincte), le rapport propose un onglet par organisation. Vous pouvez générer la déclaration de chacune indépendamment.
Télécharger le rapport au format XLSX
Pour conserver le rapport ou le transmettre à votre expert-comptable :
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Cliquer sur « Télécharger les Reçus Fiscaux »
En haut de page, ce bouton télécharge un fichier Excel contenant tous les reçus fiscaux de l'année sélectionnée.
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Ouvrir le fichier
Le fichier contient une feuille par catégorie :
- Reçus particuliers — liste détaillée avec donateur, montant, date, numéro
- Reçus entreprises — idem pour le mécénat d'entreprise
- Reçus annulés — liste des reçus fiscaux invalidés avec motif
- Récapitulatif — synthèse pour la déclaration
Faire la déclaration en ligne (France)
Pour les associations françaises, la déclaration s'effectue sur le portail officiel demarches-simplifiees.fr.
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Cliquer sur « Faire ma déclaration en ligne »
Le bouton vous redirige vers le portail demarches-simplifiees.fr préconfiguré pour la déclaration des associations.
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Se connecter avec FranceConnect
Utilisez votre identité numérique officielle (FranceConnect, impots.gouv.fr, etc.).
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Reporter les montants Unisoft
Saisissez les montants exactement comme affichés dans Unisoft :
- Montant total déclaré (particuliers)
- Nombre de reçus
- Montant entreprises (si applicable)
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Joindre l'export XLSX si demandé
Certaines préfectures demandent le fichier détaillé en pièce jointe — utilisez l'export XLSX généré précédemment.
Calendrier de déclaration
| Date | Action |
|---|---|
| 31 décembre | Fin de l'année fiscale — Unisoft fige les chiffres |
| Janvier-Février | Finalisation interne, vérification, correction des erreurs éventuelles |
| Avril-Mai | Déclaration en ligne sur démarches-simplifiées (date limite variable selon préfecture) |
Cas spécifique : Royaume-Uni (Gift Aid)
Si votre organisation est enregistrée au Royaume-Uni, Unisoft affiche un rapport Gift Aid supplémentaire :
- Liste des dons éligibles au Gift Aid
- Montants déclarables auprès du HMRC
- Téléchargement du formulaire au format compatible
Aller plus loin
- Reçus fiscaux — comprendre les reçus fiscaux en détail
- Exporter pour le comptable — exports complémentaires