Reçus fiscaux
Le reçu fiscal est le document officiel qui permet à un donateur de déduire son don de ses impôts. Unisoft gère automatiquement la génération, l'envoi et le suivi de tous vos reçus fiscaux, en conformité avec la réglementation applicable à votre organisation.
Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ?
Un reçu fiscal atteste d'un don effectué à une association éligible à la déduction fiscale. Selon le pays de votre organisation, il prend la forme :
- France : formulaire officiel CERFA n° 11580
- Royaume-Uni : déclaration Gift Aid
- Israël, USA, autres pays : reçu local conforme à la réglementation
Un reçu fiscal contient :
- L'identité du donateur (particulier ou entreprise)
- Le montant du don déductible
- La date du versement
- Les coordonnées de votre organisation (nom, adresse, identifiant légal)
- Un numéro unique de reçu
- Le type de don (numéraire, en nature)
- Une signature électronique authentifiant le document
Génération automatique
Dans la majorité des cas, vous n'avez rien à faire : Unisoft génère et envoie automatiquement le reçu fiscal dès qu'un paiement est validé.
Conditions de génération automatique
| Condition | Détail |
|---|---|
| Donateur identifié | Le paiement doit être rattaché à un contact avec nom, prénom et email |
| Montant suffisant | Le montant doit dépasser le seuil défini par votre organisation (généralement 15 €) |
| Organisation éligible | Votre association doit être enregistrée pour la déduction fiscale |
| Option activée | Le paiement doit avoir l'option Générer un reçu fiscal cochée |
Que se passe-t-il automatiquement ?
- Le PDF du reçu fiscal est créé avec toutes les informations
- Le PDF est signé électroniquement
- Un email est envoyé au donateur avec le PDF en pièce jointe
- Une copie est conservée dans Unisoft, accessible depuis la fiche du paiement
Ajouter un reçu fiscal oublié
Si un paiement n'a pas généré de reçu fiscal automatiquement (par exemple parce que l'option n'était pas cochée à la saisie) :
- 1
Ouvrir le menu Modifier du paiement
Dans la liste, cliquez sur l'icône crayon à droite de la ligne.
- 2
Cliquer sur « Ajouter un reçu fiscal »
L'option apparaît si aucun reçu n'existe encore pour ce paiement sur l'année concernée.
- 3
Vérifier les informations
Unisoft pré-remplit le formulaire avec les données du paiement. Vérifiez que :
- Le donateur est correct
- Le montant imposable correspond au montant à déduire
- La date est exacte
- 4
Valider
Le reçu est généré, signé, et envoyé par email au donateur.
Modifier un reçu fiscal existant
Vous pouvez modifier un reçu déjà émis si vous détectez une erreur (mauvais montant déclaré, infos donateur incorrectes).
- 1
Ouvrir le menu Modifier du paiement
- 2
Cliquer sur « Modifier le reçu fiscal »
- 3
Ajuster les champs
Vous pouvez modifier :
- Le montant imposable (si vous voulez déclarer un montant différent du paiement, par exemple pour exclure des frais)
- Les informations du donateur (nom, adresse, type particulier/entreprise)
- 4
Valider
Unisoft génère un nouveau PDF avec les informations mises à jour. Le donateur reçoit automatiquement le reçu corrigé par email.
Régénérer sur le montant total
Cas typique : un paiement de 200 € a un reçu pour 150 € seulement (par exemple parce qu'une partie correspondait à une contrepartie non déductible, qui a depuis été annulée). Vous voulez régénérer le reçu sur le montant total de 200 €.
- 1
Ouvrir le menu Modifier du paiement
- 2
Cliquer sur « Régénérer sur montant total »
Cette option n'apparaît que si le reçu existant a un montant inférieur au montant du paiement.
- 3
Confirmer
Unisoft annule l'ancien reçu (qui apparaîtra dans les reçus annulés de la déclaration fiscale) et émet un nouveau reçu pour le montant total du paiement.
- 4
Le donateur est notifié
Un email automatique informe le donateur de la mise à jour, avec le nouveau reçu en pièce jointe.
Renvoyer un reçu fiscal par email
Si un donateur a perdu son reçu ou ne l'a pas reçu :
- 1
Ouvrir le menu Modifier du paiement
- 2
Cliquer sur « Renvoyer le reçu fiscal »
L'option apparaît si un reçu existe et qu'un email est associé au contact.
- 3
Confirmer
Unisoft renvoie le PDF du reçu à l'adresse email du donateur. Aucun nouveau reçu n'est créé — c'est le même document qui est réexpédié.
Reçus fiscaux pour entreprises
Si le don provient d'une entreprise, le reçu doit être émis au nom de la personne morale et non d'une personne physique.
À la saisie du paiement
- Lors de la création du contact donateur, cochez Type : Professionnel
- Renseignez :
- Raison sociale (nom de l'entreprise)
- Identifiant d'entreprise (numéro d'identification fiscale)
- Adresse de facturation
Le reçu sera automatiquement émis au nom de l'entreprise, avec le bon en-tête réglementaire.
Pour un reçu déjà émis
Si un reçu a été émis par erreur au nom d'un particulier alors qu'il aurait dû l'être au nom de l'entreprise :
- Modifiez le contact pour passer en Type : Professionnel
- Modifiez le reçu fiscal pour mettre à jour les informations
Reçus fiscaux et remboursements
Quand un paiement est remboursé (voir Rembourser un paiement), Unisoft annule automatiquement le reçu fiscal associé :
- Le reçu passe au statut Annulé
- Il apparaît dans la section Reçus annulés de la déclaration fiscale
- Un email peut être envoyé au donateur pour l'informer de l'annulation
Cas où le reçu n'est pas généré
| Cas | Raison |
|---|---|
| Paiement importé automatiquement | Pas de reçu automatique pour les paiements importés (ex : rapprochement bancaire) |
| Montant inférieur au seuil | Le seuil est défini par votre organisation |
| Donateur anonyme ou sans email | Impossible de générer un reçu nominatif |
| Organisation non éligible | Si votre association n'est pas habilitée à émettre des reçus fiscaux |
| Option non cochée | L'administrateur n'a pas activé l'option lors de la saisie |
| Reçu déjà existant pour l'année | Un seul reçu par paiement et par année fiscale |
Téléchargement et archivage
Pour télécharger le PDF d'un reçu fiscal :
- Ouvrez le détail du paiement (icône œil dans la liste)
- Dans la section Reçu fiscal, cliquez sur Télécharger le PDF
Pour télécharger tous les reçus d'une année en une seule fois, voir Déclaration fiscale.
Aller plus loin
- Déclaration fiscale annuelle — rapport légal et export
- Ajouter un paiement — saisie avec reçu fiscal
- Rembourser un paiement — impact sur le reçu