Enregistrer un don en nature
Un don en nature est un don sans mouvement d'argent : un fidèle vous offre du matériel, un professionnel vous fait une prestation gracieuse, un bénévole abandonne ses frais de déplacement. Ces dons sont éligibles à un reçu fiscal sous certaines conditions et doivent être enregistrés avec précision dans Unisoft pour la comptabilité et la transparence.
Les trois familles de dons en nature
Don d'un bien
Le donateur vous offre un objet ou un bien : ordinateur portable, sefer Torah, livres pour la bibliothèque, paroles pour Pessah, vidéoprojecteur, mobilier de bureau, etc.
Don d'une prestation
Un professionnel vous rend un service qu'il aurait normalement facturé : architecte qui dessine vos plans de rénovation, photographe qui couvre votre gala, traiteur qui offre le buffet d'inauguration, comptable qui ne facture pas ses honoraires.
Abandon de frais
Un bénévole engage des frais réels pour le compte de l'organisation (carburant, billets de train, fournitures achetées) mais renonce au remboursement. La somme correspondante est traitée comme un don.
Procédure de saisie
- 1
Évaluer la valeur du don
Voir la section Valorisation ci-dessous. Conservez tous les justificatifs (facture d'achat, devis, ticket de caisse).
- 2
Ouvrir Ajouter un paiement
Liste des paiements → bouton Ajouter un paiement.
- 3
Choisir Moyen = Don en nature
Le formulaire adapte les champs.
- 4
Sélectionner le donateur
Contact existant ou nouveau.
- 5
Saisir la valeur évaluée
Le montant correspond à la valeur attribuée au bien ou à la prestation.
- 6
Choisir la raison
Typiquement la caisse principale ou un livret budgétaire dédié au matériel. Selon votre comptabilité, vous pouvez créer un livret « Dons en nature » pour les isoler.
- 7
Commentaire descriptif obligatoire
Décrivez précisément le don : « MacBook Pro 13'' M2 neuf, facture jointe d'un montant de 1 500 € — don de la société Cohen Conseil ».
- 8
Cocher Émettre un reçu fiscal si applicable
Voir la section Reçu fiscal pour un don en nature ci-dessous.
- 9
Enregistrer
Statut Validé, source Manuel, aucune décomposition brut/frais/net (pas de flux financier).
Valorisation : règles à respecter
La valorisation est encadrée fiscalement. Une surévaluation expose l'organisation et le donateur à un redressement.
| Type de don | Méthode de valorisation | Justificatif à conserver |
|---|---|---|
| Bien neuf | Prix d'achat TTC | Facture du fournisseur |
| Bien d'occasion | Valeur vénale (cote argus, prix de marché du même bien d'occasion) | Capture d'écran d'annonces comparables ou estimation pro |
| Prestation pro | Tarif horaire habituel du prestataire × nombre d'heures | Devis daté ou bulletin de salaire de référence |
| Abandon de frais | Montant réel des dépenses engagées | Tickets, factures, justificatifs au nom du bénévole |
| Denrées alimentaires | Prix d'achat ou valeur de marché | Facture du commerçant |
| Bien immobilier | Évaluation par expert | Acte notarié, rapport d'expertise |
Reçu fiscal pour un don en nature
Le reçu fiscal est possible pour les dons en nature, à condition que :
- L'organisation soit habilitée à émettre des reçus fiscaux (article 200 du CGI pour la France)
- Le don soit valorisé conformément aux règles ci-dessus
- Le reçu mentionne explicitement que le don est en nature et décrive le bien ou la prestation
Unisoft génère le reçu avec :
- Mention « Don en nature » clairement visible
- Description reprenant le commentaire saisi
- Valorisation retenue
- Date du don
Cas particuliers
Don d'un sefer Torah
Cas typique : un fidèle offre un sefer Torah neuf ou ancien. La valorisation peut être délicate (objet rituel sans marché standard).
- Pour un rouleau neuf : facture du sofer
- Pour un rouleau ancien : expertise par un sofer pour estimation
- Conservez tous les documents (provenance, expertise)
Prestation d'avocat ou de comptable
Ces professionnels savent généralement formuler eux-mêmes leur abandon d'honoraires. Demandez-leur :
- Un devis daté au tarif habituel
- Une lettre de renonciation au paiement
- Précisez en commentaire : « Audit comptable annuel — 8 heures × 150 €/h — devis Cabinet Lévy du 03/2026 »
Travaux gratuits par un artisan
Idem : devis daté + lettre de renonciation. La valeur retenue inclut uniquement la main d'œuvre (les matériaux peuvent faire l'objet d'un don séparé s'ils sont également offerts).
Don d'un véhicule
- 1
Faire évaluer le véhicule
Cote argus + 2 ou 3 annonces de véhicules comparables.
- 2
Établir un acte de cession
Formulaire administratif de cession de véhicule à titre gratuit, signé des deux parties.
- 3
Saisir le don dans Unisoft
Valeur = moyenne des estimations. Commentaire détaillé.
- 4
Émettre le reçu fiscal
Joindre une copie de l'acte de cession à votre dossier interne (pas envoyée au donateur).
Quand le don en nature ne donne pas droit à un reçu fiscal
| Cas | Pourquoi |
|---|---|
| Don au profit d'une organisation non habilitée | L'éligibilité dépend de l'organisation, pas du donateur |
| Bénévolat sans frais (temps donné gratuitement) | Le temps n'est pas valorisable fiscalement |
| Mise à disposition de locaux sans titre | Sauf cas particuliers, pas d'éligibilité |
| Service de faible valeur récurrent (un café pour les fidèles) | Pas un don au sens fiscal |
En cas de doute, ne pas émettre de reçu fiscal vaut mieux qu'en émettre un contestable.
Impact comptable
Un don en nature s'enregistre en comptabilité d'engagement :
| Écriture | Montant |
|---|---|
| Charge (achat équivalent au don reçu) | Valeur du don |
| Produit (don en nature reçu) | Valeur du don |
Le flux net est nul (pas de mouvement de trésorerie), mais le don est bien reconnu dans le compte de résultat.