Reçus fiscaux pour abonnements
Pour un don ponctuel, le reçu fiscal est généré une fois. Pour un abonnement, deux modes coexistent : un reçu par prélèvement (le défaut), ou un récapitulatif annuel cumulé. Cette page explique comment chacun fonctionne et comment les configurer.
Mode 1 : un reçu par prélèvement
C'est le mode par défaut. À chaque prélèvement réussi, Unisoft génère automatiquement un reçu fiscal individuel au nom du donateur, signé électroniquement, et l'envoie par email.
Conditions
Le reçu individuel est généré si toutes les conditions sont réunies :
| Condition | Détail |
|---|---|
| Option activée | L'abonnement a la case Reçu fiscal cochée |
| Donateur identifié | Contact avec prénom, nom et email |
| Montant suffisant | Au-dessus du seuil défini par votre organisation (15 € par défaut) |
| Organisation éligible | Votre association est habilitée à émettre des reçus fiscaux |
| Prélèvement réussi | Le paiement enfant est au statut Validé |
Conséquence pratique
Un don mensuel de 50 € sur 12 mois génère 12 reçus fiscaux distincts au cours de l'année. Le donateur reçoit chaque mois un email avec son reçu en pièce jointe, et il peut tous les retrouver dans son espace personnel.
Mode 2 : récapitulatif annuel cumulé
En complément du mode mensuel (ou à la place, selon la configuration), Unisoft peut générer un récapitulatif annuel : un seul document PDF en fin d'année qui regroupe tous les prélèvements du donateur pour l'année écoulée.
Activation
L'option Reçu fiscal annuel cumulé se coche au moment de la création d'un abonnement. Une fois cochée :
- Chaque prélèvement individuel continue de générer son reçu mensuel (sauf si vous décochez l'option Reçu fiscal individuel)
- En fin d'année (généralement après le dernier prélèvement de l'année civile), Unisoft génère un récapitulatif annuel cumulant tous les montants
- Le récapitulatif est envoyé par email et disponible dans l'espace personnel du donateur
Diff érence avec le reçu mensuel
| Critère | Reçu mensuel | Récapitulatif annuel |
|---|---|---|
| Nombre de documents | Un par prélèvement (12 pour un don mensuel sur 1 an) | Un seul pour l'année |
| Utilité pour le donateur | Suivi mensuel | Déclaration fiscale annuelle simplifiée |
| Génération | À chaque prélèvement | En fin d'année civile |
| Contenu | Montant du prélèvement | Total cumulé + détail mois par mois |
Comportement en cas de remboursement
Quand un prélèvement issu d'un abonnement est remboursé, Unisoft :
- ✅ Annule le reçu mensuel correspondant
- ✅ Inscrit ce reçu annulé dans la déclaration fiscale
- ✅ Si un récapitulatif annuel est généré ensuite, il exclura ce prélèvement du total cumulé
Le donateur est informé automatiquement de l'annulation par email.
Espace personnel du donateur
Le donateur peut accéder à tous ses reçus depuis son espace personnel sur votre site public :
- Connexion à son compte
- Section Mes dons ou Mes reçus fiscaux
- Liste de tous les reçus (mensuels et annuels) avec téléchargement PDF
C'est particulièrement utile pour les donateurs qui veulent préparer leur déclaration fiscale sans avoir à vous solliciter.
Cas particulier : abonnement sans reçu fiscal
Un abonnement peut être configuré sans reçu fiscal dans plusieurs cas :
| Cas | Pourquoi pas de reçu ? |
|---|---|
| Cotisation pour une prestation | Une cotisation avec contrepartie n'ouvre pas droit à déduction |
| Don anonyme | Pas d'identité du donateur, donc pas de reçu nominatif possible |
| Organisation non éligible | Si votre association n'est pas habilitée |
| Choix du donateur | Certains donateurs ne souhaitent pas recevoir de reçu |
Dans ces cas, décochez l'option Reçu fiscal au moment de la création — l'abonnement continue de fonctionner normalement, mais aucun reçu n'est généré.
Modifier le mode après création
Si vous voulez changer le mode d'un abonnement existant (passer du sans-reçu à avec reçu, ou inverse) :
- Annuler l'abonnement actuel
- Créer un nouvel abonnement avec la configuration souhaitée
Il n'est pas possible de modifier l'option Reçu fiscal d'un abonnement en cours sans le recréer.
Aller plus loin
- Reçus fiscaux (module Paiements) — toutes les actions sur un reçu individuel
- Déclaration fiscale annuelle — rapport légal cumulé
- Créer un abonnement — choisir le mode au moment de la création
- Rembourser un paiement — impact sur le reçu